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Mention juridique | SwissPass

L'organe de gestion du Service direct (SD) de l'Union des transports publics (UTP) a confié à la SA CFF l'exploitation de la plate-forme swisspass.ch.

En consultant des informations et des documents figurant sur le site Internet swisspass.ch, vous déclarez adhérer aux conditions ci-après. Des conditions spéciales s'appliquent pour les différentes prestations de services et offres. En cas de divergence, ce sont les dispositions particulières respectives qui s'appliquent.

La SA CFF se réserve le droit de modifier les prestations de services, offres et conditions d'utilisation des offres de swisspass.ch. La SA CFF peut par ailleurs exclure des personnes ou leur refuser l'accès à des prestations de services et offres de swisspass.ch sans indication de motifs.

La SA CFF se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site swisspass.ch et des présentes conditions, et ce à tout moment. Il en va de même en cas de modifications apportées aux informations, prestations de service et offres. Il va de soi que nous vous tenons informé(e) de ces modifications. Si vous continuez d'utiliser le site swisspass.ch après la publication des modifications des présentes conditions, vous êtes réputé(e) avoir accepté les modifications en question.

Informations sans engagement.

Les informations, prestations de services, offres, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires ne constituent pas une invitation d'achat de produits et de prestations de services. Ils n'encouragent pas non plus à exécuter des transactions ou à conclure un acte juridique. Les exceptions à cette règle font l'objet d'une mention particulière. Les dispositions tarifaires des transports publics demeurent réservées et sont prioritaires par rapport aux offres publiées sur le site swisspass.ch.

En dépit de toutes les mesures, il est impossible d'exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus du site swisspass.ch. La SA CFF décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'intégralité et à l'actualité des informations, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires publiés sur swisspass.ch.

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Les informations et prestations de services reprises sur swisspass.ch sont présentées par la SA CFF exclusivement pour un usage privé et à des fins d'information.

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Questions au sujet de la protection des données.

Vous pouvez adresser vos éventuelles questions, demandes de correction ou de suppression au préposé à la protection des données de la SA CFF. E-Mail

Droit applicable et for.

Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d'utilisateur de swisspass.ch, à la SA CFF est le siège de la SA CFF à Berne. Seul le droit suisse est applicable.

Version: novembre 2015
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Division Voyageurs, 3000 Berne 65